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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés au site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des contenus du site et des logiciels intégrés au site, sans l'autorisation écrite et préalable de la société SEJER, est interdite.

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L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. 
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter tout ou partie des Contenus du Site (en ce compris sa structure) de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit (notamment capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes, etc.) est interdite.