SEJER, SAS au capital de 9.898.330 euros, siège social 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13, RCS Paris B 393 291 042

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

 Mises à jour le 13.04.2017

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet www.cns-edu.com (ci-après dénommé « le Site ») et s’appliquent à toute personne qui visite le Site (ci après dénommée « les Utilisateurs »).

Le Site est édité par la société SEJER (ci-après dénommée « SEJER ») dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes.

I-     ÉQUIPEMENTS REQUIS

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, sans recours possible contre SEJER, que les caractéristiques techniques de leur équipement sont conformes aux configurations techniques requises pour accéder à l’ensemble des contenus du Site.

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Ressources numériques sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leur équipement permettant l’accès au Site.

II-    CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 SEJER concède aux Utilisateurs le droit d'utiliser le Site pour un usage strictement individuel.

Les contenus du Site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme du Site, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés au Site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur le Site sans l'accord préalable et express de SEJER.

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon qui engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

III-   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les mises à jour des logiciels et des systèmes d’exploitation permettant la bonne utilisation du Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs, sans recours possible contre SEJER. 

SEJER ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site.

SEJER se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, SEJER ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

SEJER ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des commentaires des Utilisateurs sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. SEJER prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes. Néanmoins, SEJER ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient aux Utilisateurs d’être vigilants sur les liens hypertextes et de signaler à SEJER tout problème pour lui permettre de faire évoluer son Site.

IV-  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur peut être amené à fournir des informations à caractère personnel. Les informations recueillies à partir du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à SEJER et à son distributeur, en vue notamment de l’envoi d’une Newsletter.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1706655.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant un mail à : contact-donnees@sejer.fr

SEJER s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers notamment pour proposer des offres susceptibles d’intéresser les Utilisateurs sauf si ces derniers ont accepté de recevoir des offres des maisons d’édition de SEJER et/ou de ses partenaires.

Dans ce cas et si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres des maisons d’édition de SEJER et/ou de ses partenaires, il peut exercer son droit d’opposition en suivant les indications dans chaque offre reçue.

SEJER attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. 

V-   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

VI-  LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents des différends non réglés préalablement à l’amiable.