^{SEJER SAS au capital de 9.898.330 euros, RCS Paris B 393 291 042, 25 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris}

OFFRE NUMÉRIQUE POUR L’ÉDUCATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE SEJER CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES D’IDENTIFICATION ET DE TRAVAIL DES ELEVES

Mises à jour le 13.04.2017

1. Sous ses marques Bordas, Clé International, MDI, Nathan, Retz, Le Robert et SYROS, SEJER distribue aux clients (les établissements d’enseignement et les collectivités notamment, ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients »), via le site Internet du Canal Numérique des Savoirs (www.cns-edu.com, ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, une offre numérique complète (des manuels numériques, des i-manuels, des e-book, des ressources numériques, des applications, des dictionnaires et un espace d’enseignement et d’apprentissage ViaScola), ci-après dénommée « l’Offre numérique ».

2. En contre partie du paiement par le Client de l’un ou l’autre des produits composant l’Offre numérique (ci-après dénommés « les Produits ») ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, SEJER lui accorde une licence/un abonnement c'est-à-dire un droit d’utilisation non exclusif et non transférable dans les conditions définies dans les documents contractuels et dans les conditions générales d’utilisation de l’Offre numérique.

3. Les conditions générales d’utilisation de l’Offre numérique qui doivent être expressément acceptées avant toute commande d’un Produit définissent notamment la politique de confidentialité de SEJER concernant les données personnelles d’identification et de travail des élèves. Pour l’information complète des Clients et utilisateurs des Produits, les termes de cette politique sont rappelés ci-dessous.

4. Dans le cadre de l’Offre numérique, les données personnelles des élèves - au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - transmises à SEJER lui sont nécessaires pour assurer directement ou par l’intermédiaire de son distributeur les services suivants :

• créer et gérer les comptes des utilisateurs (élèves et enseignants) en leur attribuant un mot de passe et/ou identifiant,
• faire bénéficier les Clients et utilisateurs des fonctionnalités des Produits,
• assurer le service après vente des Clients et des utilisateurs,
• permettre aux utilisateurs d’accéder à leur historique,
• permettre la transmission des différents contenus et travaux entre les enseignants et leurs élèves,
• effectuer des analyses des données en lien avec les usages et les productions des élèves pour le suivi pédagogique du personnel éducatif et l’amélioration des Produits.

SEJER intervient, au sens de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en qualité de sous-traitant du responsable de traitement de l’Education nationale (académies, établissements, collectivités…).

SEJER s’engage à ce que les données personnelles des élèves soient utilisées pour la fourniture et l’utilisation des Produits et non pour des activités telles que revente de données et réutilisation pour la diffusion directe ou indirecte de publicité.

Les données personnelles et les travaux des utilisateurs sont hébergés en Europe.

Les ressources extérieures intégrées par les utilisateurs aux Produits seront supprimées  par SEJER (i) trois mois après la fin de l’année scolaire pour les ressources élèves (ii) au terme de la durée de la relation contractuelle pour les ressources intégrées par le personnel éducatif. Il appartient aux utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources.

Le Client/utilisateur peut néanmoins demander à SEJER à ce que les travaux et ressources  personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle afin d’assurer la continuité de l’accès aux Produits.

SEJER informe le Client que la désactivation des comptes des utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que SEJER puisse en être tenu responsable.

SEJER attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des utilisateurs et à leur travaux/activités et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci.

SEJER rappelle aux utilisateurs les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes d’activation/mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :

• choisir un mot de passe de 12 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
• choisir un mot de passe non lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
• ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
• ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
• ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
• configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
• se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

SEJER met à disposition du Client et des utilisateurs une adresse leur permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés contact-cns@sejer.fr.

Les services de SEJER sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d’une procédure permettant l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel par les représentants légaux des élèves ou par les élèves eux-mêmes quand ils sont majeurs à l’adresse contact-cns@sejer.fr.